Politique de confidentialité

1. Qui sommes-nous

Pollinity est une place de marché en ligne qui met en relation agriculteurs, apiculteurs et entreprises de transport pour la pollinisation des cultures. Les agriculteurs réservent des ruches auprès d'apiculteurs ; le transport des ruches est assuré par des entreprises de transport certifiées. Pollinity organise la réservation, établit le contrat, traite le paiement et organise le versement. Pour l'encaissement et le versement des fonds, nous travaillons avec le prestataire de paiement Stripe.

Le responsable du traitement au sens du RGPD est Pollinity (entité juridique à déterminer), joignable à privacy@pollinity.com. L'adresse du siège, le numéro d'entreprise et le numéro de TVA seront ajoutés dès que l'entité sera constituée.

Cette politique s'applique à tous les environnements Pollinity : le site public, le portail agriculteurs et apiculteurs, le portail transport et l'environnement d'administration. Pollinity s'adresse exclusivement aux professionnels et n'est pas destiné aux personnes de moins de 18 ans.

2. Quelles données personnelles traitons-nous, et de qui

Visiteurs du site (non connectés)

• Données techniques générées par chaque visite : adresse IP, type de navigateur et d'appareil, pages consultées, date et heure. Nos partenaires d'hébergement traitent ces données pour le fonctionnement et la sécurité du site.
• Nous recueillons des statistiques de fréquentation via Pulse de Ciphera, une plateforme d'analyse respectueuse de la vie privée qui fonctionne sans cookies et ne constitue aucun profil par visiteur. L'adresse IP y est traitée brièvement pour déterminer un pays/une région et n'est pas conservée. Nous ne pouvons pas identifier ni suivre les visiteurs individuels grâce à cela.
• Recherche d'adresses et de lieux : si vous saisissez une adresse ou un lieu dans un champ de recherche, nous transmettons ce terme via notre propre serveur à Google (Places) pour obtenir des suggestions. Votre navigateur ne se connecte pas à Google et votre adresse IP n'est pas transmise à Google. Nous ne conservons pas les termes de recherche.

Agriculteurs et apiculteurs (titulaires de compte)

Entreprises de transport et chauffeurs

Du gestionnaire de l'entreprise de transport : nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, données d'entreprise, IBAN et titulaire du compte, et données de certification. Du chauffeur : nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, le lien avec l'entreprise et les trajets attribués. Les chauffeurs sont employés par l'entreprise de transport ; Pollinity ne les rémunère pas et ne traite aucune donnée de paie. Les documents de transport téléchargés pendant un trajet (bons de transport, photos justificatives) sont conservés.

Collaborateurs de l'environnement d'administration

Nom, adresse e-mail, mot de passe (sous forme de hachage chiffré), le rôle et les droits attribués, et un journal des actions d'administration effectuées.

Entreprises pas encore rattachées sur la carte publique

Pour rendre le marché visible, nous affichons des points anonymisés pour les apiculteurs et agriculteurs qui n'ont pas (encore) de compte Pollinity, issus de registres d'entreprises publics (actuellement le KBO belge). Nous n'affichons jamais le nom, l'adresse exacte ou le numéro d'entreprise à cette occasion — seulement une localisation volontairement floutée au niveau de la commune, ainsi que le type. Dès que cette entreprise s'inscrit, le point anonyme disparaît et le profil réel prend le relais.

3. Finalités et bases juridiques

Nous ne traitons aucune catégorie particulière de données personnelles et ne demandons pas de BSN (numéro de registre national néerlandais). Nous n'envoyons pas de newsletters commerciales ni d'e-mails marketing.

4. Destinataires et sous-traitants

Nous ne vendons pas de données personnelles et ne les partageons pas avec des tiers pour leurs propres finalités. Nous faisons appel aux prestataires suivants, chacun uniquement pour la finalité indiquée et dans le cadre d'un contrat de sous-traitance :

5. Transferts en dehors de l'Espace économique européen (EEE)

Dans la mesure du possible, nous privilégions le traitement et le stockage au sein de l'UE (base de données et stockage de fichiers). Certains prestataires (dont Stripe, Google, Resend, Cloudflare et Vercel) peuvent traiter des données dans des pays situés en dehors de l'EEE, ou les y transférer, notamment aux États-Unis. Pour ces transferts, nous nous appuyons sur les clauses contractuelles types (CCT) de la Commission européenne et, le cas échéant, sur le cadre EU-US Data Privacy Framework, complétés par des mesures techniques appropriées. Ciphera (Pulse) opère depuis la Suisse, couverte par une décision d'adéquation de la Commission européenne.

6. Durées de conservation

7. Sécurité

• Chiffrement des champs sensibles au repos : IBAN, numéro d'entreprise et numéro de TVA sont stockés chiffrés avec AES-256-GCM et ne réapparaissent jamais en clair dans les réponses de l'API.
• Les mots de passe ne sont jamais stockés en clair, mais sous forme de hachage salé.
• Connexions chiffrées (HTTPS/TLS) pour tout le trafic, avec HSTS.
• Accès basé sur les rôles : les collaborateurs ne voient que ce qui relève de leur rôle ; les actions sensibles telles que les versements exigent des droits spécifiques et sont journalisées.
• Floutage de localisation : l'adresse exacte d'un apiculteur n'est jamais montrée aux agriculteurs.
• Limitation des abus : limites sur les tentatives de connexion, d'inscription et de vérification, et blocage automatique des comptes en cas d'abus.
• Séparation des données de paiement : les données de carte et les vérifications d'identité pour les versements sont traitées par Stripe, pas par Pollinity.

Vous avez découvert une vulnérabilité ? Écrivez à security@pollinity.com.

8. Paiements, versements et Stripe

• Les paiements des agriculteurs sont traités via Stripe. Les coordonnées bancaires ou de carte complètes sont traitées par Stripe ; Pollinity ne reçoit qu'une confirmation et les données de transaction nécessaires.
• Les apiculteurs et les entreprises de transport reçoivent leurs versements via un compte Stripe créé en arrière-plan. Ils ne communiquent pour cela que leur nom et leur IBAN.
• En tant que prestataire de services de paiement, Stripe est légalement tenu de vérifier le bénéficiaire des fonds et effectue lui-même ce contrôle. Pollinity ne demande, ne reçoit ni ne conserve à cette occasion de documents d'identité ni de BSN.
• Pollinity est gratuit pour les apiculteurs et les agriculteurs et ne prélève aucune commission. L'agriculteur paie des frais de service par paiement (les frais de paiement de la méthode choisie et notre traitement, plus la TVA), facturés séparément par Pollinity. L'apiculteur et le transporteur reçoivent le montant convenu en entier et le facturent eux-mêmes à l'agriculteur.
• La politique de confidentialité de Stripe s'applique par ailleurs au traitement effectué par Stripe.

9. Cookies

• Un seul cookie nécessaire. Pour vous maintenir connecté, nous utilisons un unique cookie technique (valable 7 jours, Secure et HttpOnly). Celui-ci est strictement nécessaire à la connexion ; aucun consentement n'est requis et nous n'affichons pas de bandeau de cookies.
• Aucun autre cookie. Nous ne plaçons aucun cookie analytique, publicitaire ou de suivi. Nos statistiques de site (Pulse de Ciphera) fonctionnent entièrement sans cookies.
• Pour la carte, votre navigateur récupère des données cartographiques auprès d'OpenFreeMap (basé sur OpenStreetMap) ; votre adresse IP est alors visible pour ce service. Nous ne plaçons nous-mêmes aucun cookie à cette occasion.

10. Vos droits

En vertu du RGPD, vous avez le droit de :

• demander l'accès aux données personnelles que nous traitons à votre sujet ;
• demander la rectification de données inexactes ;
• demander l'effacement, dans la mesure où aucune obligation légale de conservation ne s'y oppose ;
• faire limiter le traitement ;
• vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime ;
• recevoir vos données dans un format courant (portabilité des données).

Envoyez votre demande à privacy@pollinity.com. Nous répondons dans un délai d'un mois. Si vous n'êtes pas d'accord avec la manière dont nous traitons vos données, vous pouvez déposer une plainte auprès de l'Autoriteit Persoonsgegevens (Pays-Bas) ou de l'Autorité de protection des données (Belgique).

11. Modifications

Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité lorsque le service ou la loi l'exige. La version actuelle est toujours disponible sur cette page. En cas de modification importante, nous informerons les titulaires de compte par e-mail.

12. Contact

Pollinity · privacy@pollinity.com